Projet de loi unifié pour le marché turc des assurances

Les compagnies d’assurance turques sont dans l’attente de l’adoption d’une loi unifiée pour le marché des assurances.

A l’heure actuelle, le secteur est régi par une multitude de textes législatifs différents. L’un des principaux textes régissant le contrat d'assurance en Turquie est le Code de Commerce (TCC).

Pour Fahri Altingoz, président de l'Association des praticiens de l'assurance, il est nécessaire de rassembler la législation sur les assurances dans un texte de loi unique.

Toujours selon F. Altingoz, l’adoption d’un projet de loi standard permet de faciliter le développement du secteur des assurances turc.