Instauration d'une taxe annexe sur les contrats d'assurance

Dans le cadre de la loi de Finances 2008, le gouvernement a décidé d'instaurer une taxe annexe sur les contrats d'assurance des véhicules automobiles. Appelée Tacava, la taxe de 10% sur la prime nette s'ajoute à la TVA et à la taxe d'enregistrement de 4,5%.