Une proposition de loi américaine pénalise les assureurs et réassureurs étrangers

février 04, 2011

Une proposition de loi, du sénateur du Massachusetts Richard Neal, prévoit la taxation des transferts de risques des assureurs américains vers les réassureurs dont le siège n'est pas situé aux Etats Unis. Cette proposition de loi est dans la lignée des promesses électorales du chef de l'Etat qui milite pour la réduction des injustices fiscales. Les réassureurs bermudiens sont dans le collimateur de cette loi.


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