Table ronde autour du projet de loi portant sur les catastrophes naturelles

mars 14, 2011

A l'initiative du secrétariat général du gouvernement, une table ronde a été organisée autour du projet de loi modifiant et complétant le code des assurances. Ce nouveau projet instaure l'établissement d'un fonds de solidarité chargé de dédommager les victimes d'actes de terrorisme ou de catastrophes naturelles, qui ne sont pas assurées contre de tels risques. De plus, le texte prévoit l'introduction d'une garantie catastrophes naturelles dans toutes les polices d'assurance dommages distribuées dans le pays.


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