Secteur de la construction : introduction de deux assurances obligatoires en Côte d’Ivoire

Le gouvernement ivoirien a adopté un projet de loi portant institution de deux assurances obligatoires dans le secteur de la construction : l’assurance Tous Risques Chantier (TRC) et l’assurance Responsabilité Civile Décennale (RCD).

Ces obligations concernent tout acteur impliqué dans des travaux de construction (entreprises du bâtiment, maîtres d’ouvrage, promoteurs et propriétaires).

La garantie TRC couvre les dommages matériels et corporels lors de l’exécution des travaux. Elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier.

L’assurance RCD garantit pendant dix ans la réparation des dommages matériels pouvant affecter un bâtiment après la réception des travaux par le maître d’ouvrage.