Redressement fiscal pour les sociétés d’assurance marocaines vie et leurs assurés

La Direction Générale des Impôts (DGI) a mis fin à un important montage financier concernant les rachats partiels des contrats épargne-retraite de trois compagnies d’assurance, adossées à des groupes bancaires locaux. Cet acte litigieux a coûté 600 millions MAD (56,721 millions USD) au Trésor marocain en trois ans.

Pendant des années, les assureurs incriminés organisaient des montages fiscaux agressifs sur les rachats partiels des placements d’épargne-retraite des clients, cadres et salariés de leur maison mère.

L’objectif étant d’éviter la retenue à la source de l’impôt sur les revenus (IR) de leurs clients. Ces derniers devront toutefois payer la sanction eux-mêmes, le contrat d’assurance mentionnant que tout changement de réglementation fiscale ou rappel d’impôt est à la charge de l’assuré.