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En Irlande, l'Insurance Compensation Fund a été instauré par l'Insurance Act de 1983, complété en 1989.
Le fonds de garantie est financé par les contributions des sociétés d'assurance. Il a pour mission de régler les sinistres des assurés. Ses attributions sont limitées aux faillites des sociétés d'assurance non vie.
Par ailleurs, la loi fixe la limite maximum de remboursement des sinistres à 65% pour les assurés et tiers demandeurs. Elle exclut le remboursement de toute prime par le fonds.
Lire aussi | Liste des principaux fonds de garantie par pays
En Irlande, l'Insurance Compensation Fund a été instauré par l'Insurance Act de 1983, complété en 1989.
Le fonds de garantie est financé par les contributions des sociétés d'assurance. Il a pour mission de régler les sinistres des assurés. Ses attributions sont limitées aux faillites des sociétés d'assurance non vie.
Par ailleurs, la loi fixe la limite maximum de remboursement des sinistres à 65% pour les assurés et tiers demandeurs. Elle exclut le remboursement de toute prime par le fonds.
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