La Sierra Leone, suspendue du système d’assurance carte brune CEDEAO

février 17, 2022

assurance carte brune CEDEAOLa Sierra Leone a été suspendue du système d’assurance carte brune CEDEAO pour non-paiement de sa contribution au conseil général du Togo depuis trois ans. Le montant des impayés se chiffre à 84 000 USD.

Les véhicules sierra-léonais ne sont plus autorisés à entrer dans aucun pays membre de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) avec une carte brune. Les véhicules étrangers ne peuvent plus également entrer dans le territoire sierra-léonais avec une carte brune.

Cette décision est applicable jusqu’à ce que le pays règle sa situation avec le conseil général togolais.

Pour rappel, le système d’assurance carte brune CEDEAO a été adopté en 1982 en vue de garantir une indemnisation simple et équitable aux victimes des accidents de circulation provoqués par des conducteurs non-résidents.


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