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Inclusion de la TVA dans le montant d’indemnisation de la RC automobile
janvier 05, 2022
La banque centrale saoudienne (SAMA) publie une circulaire ordonnant aux assureurs automobile d’inclure la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le montant des frais de réparation d’un véhicule sinistré.
Cette décision fait suite au non-paiement de la TVA par certaines sociétés d’assurance lors du règlement d’un sinistre responsabilité civile automobile.
La banque centrale saoudienne (SAMA) publie une circulaire ordonnant aux assureurs automobile d’inclure la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le montant des frais de réparation d’un véhicule sinistré.
Cette décision fait suite au non-paiement de la TVA par certaines sociétés d’assurance lors du règlement d’un sinistre responsabilité civile automobile.