ARCA : Circulaire relative à l’assurance directe à l’étranger et auprès des entreprises non agréées

septembre 11, 2019

ARCAL’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA) de la République Démocratique du Congo publie une nouvelle circulaire relative à l’assurance directe à l’étranger, et auprès des entreprises non agréées. Elle y rappelle les dispositions relatives à l’article 286 de loi n° 15/005 du 17 mars 2015 en cas de non-respect du Code des Assurances.

L’ARCA publie également un communiqué listant les noms des compagnies d’assurance et courtiers agréés ou autorisés à exercer en République Démocratique du Congo.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les documents ci -rattachés en cliquant sur les liens ci-dessous.


© 2025. All Rights Reserved. Groupe Atlas

HEADER STYLE
Sticky Menu
COLOR SKINS
COLOR SCHEMES