Accord pour le rapatriement de l’étranger des dépouilles et des malades

Conclusion, le 25 mars 2005, d’une convention de partenariat entre le Ministère de l’Extérieur et la Compagnie Nationale d’Assurance et de Réassurance des Transporteurs (CNART). L’accord porte, notamment, sur le rapatriement de l’étranger de personnes atteintes de maladies invalidantes et des dépouilles de personnes décédées.