PLF 2024 – Algérie : les opérations Retakaful exonérées de TVA

novembre 03, 2023

micro financeLe projet de loi de finances 2024 prévoit l’exonération des opérations Retakaful de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Bénéficient déjà de cette exonération fiscale, les opérations de réassurance, les contrats d’assurance de personnes ainsi que les contrats d‘assurance relatifs aux risques de calamités naturelles.


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